Terms and conditions

General Terms and Conditions

COMMONS ZERKTOUNI REGLEMENT INTERIEUR

ACCEPTATION PREALABLE

L’accès à la plateforme de bureaux COMMONS ZERKTOUNI (CZ) et l’usage de ses installations impliquent l’acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur (RI). CZ se réserve le droit de modifier ou d’ajouter des dispositions supplémentaires au présent RI à tout moment, avec ou sans préavis, tout en tenant informés ses membres.

A noter que les membres de CZ sont désignés dans le présent RI par le terme « Commoner » ou « Client » et toutes les clauses du présent RI leur sont appliquées.

Tout manquement aux dispositions du RI entraînera des sanctions pouvant aller jusqu’à la rupture du contrat et à l’exclusion des locaux de CZ.

I/ UTILISATION DE L’ESPACE

1- Accès aux locaux et sécurité Le Commoner peut avoir accès à CZ 7 jours/7, 24h/24 en utilisant les systèmes d’accès indiqués par les responsables de CZ.

Tout dispositif d’accès à la plateforme (clés, cartes, badges, codes, etc.) que CZ met à la disposition du Commoner restera à tout moment la propriété exclusive de CZ. Le Client ne peut en faire des copies ni permettre à quiconque de les utiliser sans le consentement préalable et écrit de CZ. Toute perte doit être immédiatement signalée à CZ et le Commoner devra payer des frais relatifs au remplacement des clés/cartes/badges d’accès ainsi qu’au remplacement des serrures en cas de besoin. Aussi, aucune modification ne peut être apportée par le Commoner aux serrures ou mécanismes d’accès existants. Le respect de ces règles est indispensable afin de garantir la sécurité et la sureté de CZ et de ses Clients.

Une fois dans l’enceinte du bâtiment, chaque Commoner est tenu de s’installer à la place qui lui est réservée. L’accès aux espaces communs est permis dans la limite du respect des autres Commoners. Dans tous les cas, les couloirs, halls, ascenseurs et escaliers devront rester libres d’accès et ne pourront être obstrués par le Commoner ou utilisés à d'autres fins que celles d'entrée et de sortie.

Dans un souci de sécurité, un système de vidéosurveillance a été installé au sein de la plateforme CZ. Le Client a pris connaissance de la présence de caméras à différents endroits (à l’exclusion de l’espace de travail et des endroits proscrits) et de la possibilité d’utilisation de leurs enregistrements en cas de nécessité.

2- Adresse de CZ Il est interdit d’utiliser l’adresse postale de CZ sur un support de communication (site internet, cartes de visite, etc.) ou tout autre support, à moins de disposer d’un contrat de domiciliation commerciale avec CZ. Une exception peut être tolérée néanmoins, lorsqu’il s’agit pour le Commoner de communiquer l’adresse à un tiers afin d’organiser un rendez-vous ; auquel cas la mention suivante est exigée : « Adresse de l’espace de coworking COMMONS ZERKTOUNI sis à Quartier MERS SULTAN, 179, angle des boulevards de Londres et de la Résistance CASABLANCA - UNIQUEMENT POUR RENDEZ-VOUS ». Aussi, le Client s’engage à mettre fin à l’utilisation de l’adresse de CZ le jour même de la cessation du contrat de domiciliation et par conséquent à mettre à jour tous ses documents juridiques.

3- État et entretien des locaux Le Commoner s’engage à laisser son bureau et les parties communes dans un état d’ordre et de propreté irréprochables. Il s’engage à prendre soin du matériel de bureau ainsi que de tous les agencements, aménagements, meubles et équipements de CZ et à utiliser ces éléments conformément à leur objet.

Le Commoner ne peut ni modifier ni reconfigurer les installations de l’espace de coworking (y compris, et sans limitation, les connexions de câblage informatiques ou télécoms), déplacer les équipements, les mobiliers ou tout autre article similaire. Le Commoner n’est pas autorisé à apporter des meubles ou des stocks de marchandises dans l’enceinte de CZ, sans l’accord préalable et écrit des responsables de CZ. Tout élément déplacé exceptionnellement sera rendu automatiquement à sa place initiale et dans son état d’origine.

Les postes de travail en open-space n’étant pas privatifs, le Commoner ne peut y stocker ses effets personnels et/ou son matériel professionnel durant son absence. Le reste du temps, le Commoner prendra soin de ne pas déposer ou exposer dans son espace dédié du matériel pouvant présenter une gêne quelconque pour la communauté.

Le courant électrique sera utilisé uniquement pour l'éclairage ordinaire, pour l’alimentation électrique des ordinateurs personnels et des petits appareils, sauf accord préalable écrit de CZ. Si le Commoner a besoin d'une installation spécifique en termes de câblage électrique, téléphonique ou informatique, celui-ci sera effectué à ses frais et après accord écrit de CZ.

Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés aux responsables assignés de CZ.

Tout dommage causé par un Commoner sera le fait de sa responsabilité et il devra s’acquitter des frais qui lui seront exigés par CZ.

4- Affichage Le Commoner ne peut apposer des signes distinctifs (affiches, logos, panneaux…) sur les portes et les fenêtres de son bureau ou sur un quelconque autre endroit qui soit visible de l'extérieur des pièces qu’il utilise sans approbation écrite de l'équipe de CZ. Il en va de même pour les façades extérieures du bâtiment.

5- Coin cuisine Toute nourriture devra être consommée dans les espaces qui y sont dédiés, à savoir la cour, le comptoir/bar et la kitchenette. L’espace bureau n’est pas prévu à cet effet. Aussi, tout reste, résidu ou déchet doit être placé dans les réfrigérateurs ou les poubelles selon les cas. La vaisselle doit être soigneusement rangée dans les lave-vaisselles par les Commoners puis remise en place lorsqu’elle est propre et sèche. Le Commoner se charge ainsi de laver et ranger la vaisselle qu’il a utilisée sans faire appel aux agents de nettoyage. Aussi, tout repas ou boisson doit être préparé, servi et débarrassé par le Commoner lui- même.

Si l’espace est laissé dans un état jugé inacceptable, CZ exigera du Client le paiement d’une indemnité exceptionnelle pour nettoyage.

II/ GESTION DES SERVICES ASSOCIES

Généralités Les services à la carte sont conditionnés par la présence du personnel de CZ au moment de la demande faite par le Client. CZ fera en sorte de fournir les services demandés par le Commoner dans les meilleurs délais mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard dans la fourniture desdits services. Les services à la carte seront facturés au tarif en vigueur, conformément aux tarifs publiés par CZ. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment, à la seule discrétion de CZ. Si un Client souhaite annuler un service, il peut en faire la demande avant la date de préavis de fin de contrat. L'annulation prendra effet au premier jour du renouvellement du contrat.

1- Imprimante/scanner/photocopieuse Des imprimantes, des cartouches d’encre et du papier sont mis à la disposition des Commoners. Les frais liés à leur usage sont exprimés en crédits. Ces derniers peuvent être offerts en partie selon les dispositions du contrat souscrit par chaque Commoner et/ou payants en fonction de la consommation de chacun et aux tarifs en vigueur.

Dans tous les cas, l’usage des imprimantes se fera de manière raisonnée pour éviter tout gaspillage. Le Commoner accepte l’installation sur son ordinateur personnel ou son téléphone, de logiciels spécifiques permettant l’utilisation contrôlée de l’imprimante.

2- Réseau informatique L’espace de coworking offre un accès Internet à Haut Débit compris dans chaque formule. Cet accès est illimité pendant toute la durée de l’offre souscrite. Chaque membre se verra remettre un login et un mot de passe pour accéder au réseau. Ce service Internet offre au Client une connexion lui permettant de poursuivre ses activités quotidiennes, telles que la navigation sur le Web ainsi que l'envoi et la réception de courriels.

a. Contenu CZ n'assure aucun contrôle du contenu des informations transmises par les Commoners via ses lignes et ses équipements de télécommunication de CZ. Le rôle de CZ se limite à fournir un simple canal pour les transmissions Internet, tout comme le ferait un opérateur téléphonique. Par conséquent, CZ décline toute responsabilité quant au contenu des transmissions effectuées par le Commoner qui en assume seul le commandement. b. Limitations Le Commoner s’engage à ne pas utiliser le réseau mis à sa disposition pour exercer une activité illicite et à ne pas exploiter la connexion Internet d’une manière qui pourrait nuire à l’activité des autres Commoners. De telles violations incluent, de façon non exhaustive, le vol ou la violation de droits d'auteur, de marques commerciales, de secrets de fabrication ou de tout autre type de propriété intellectuelle, la fraude, la contrefaçon, le vol ou le détournement de fonds, de cartes de crédit ou de données personnelles, la violation des lois et règlementations en matière de contrôle des exportations, la calomnie ou la diffamation, les menaces d'atteinte à l'intégrité physique ou le harcèlement, ou toute autre conduite constituant une infraction pénale ou engageant la responsabilité civile.

Le Client n'est en aucun cas autorisé à augmenter le nombre de points d'accès autorisés aux lignes de télécommunication/données en séparant les câbles ou en faisant appel à toute autre méthode, y compris des périphériques sans fil. c. Exonération de responsabilité pour les produits délivrés par des tiers Dans le cadre des services fournis au Commoner, CZ est susceptible de fournir un accès Internet ainsi que du matériel et des logiciels par l'intermédiaire de tiers. CZ décline toute responsabilité, y compris toute garantie explicite ou implicite, que ce soit par écrit ou oralement, concernant de tels services tiers. Le Commoner reconnait que CZ ne garantit pas l'adéquation des services tiers à l'usage particulier du Client.

3- Boisson et nourriture / Service traiteur Une machine à café à dosettes, une machine à café à grains et une bouilloire électrique sont mises à la disposition des Commoners pour préparer le café ou le thé. Leur entretien sont à la charge des Commoners. Des snacks sont proposés à la vente selon disponibilité. Les déchets issus de toute boisson ou nourriture consommées doivent être immédiatement jetés par les Commoners. Lors d’organisation d’événements par les Commoners, ceux-ci peuvent faire appel à CZ pour le service traiteur. Le Community Manager se chargera de préparer un devis en se basant sur les besoins du Client qu’il lui soumettra pour validation avant d’exécuter la commande.

4- Casier Des casiers sont mis à la disposition des Commoners. Ils sont placés dans les open-spaces afin que les Clients puissent y entreposer leurs effets personnels en toute sécurité. Les clés remises au Commoner doivent être restituées dès la cessation du contrat de location ou suite à une demande formelle de retrait de ce service. Dans certains cas, notamment lors de l’utilisation de casiers vestiaires dotés d’une serrure porte-cadenas, les Clients sont priés d’apporter leur propre cadenas adapté à leur casier dédié. Les frais liés à la location de casiers dépendent des avantages prévus pour chaque type de contrat de location de bureaux et sont soumis aux tarifs en vigueur. Tout vol ou dégradation survenus dans l’un des casiers sera sous la responsabilité de son utilisateur.

5- Courrier Selon le type de contrat souscrit, notamment si le Client est domicilié à CZ, un service courrier lui est offert lui permettant ainsi de recevoir ses correspondances à leur date d’arrivée à CZ. Le Client dégage CZ de toute responsabilité qui pourrait être engagée à l’occasion de la réception d’un courrier ou colis pour le compte du Client.

6- Parking Les places de parking souterrain sont limitées, payantes et soumises à la règle du premier arrivé, premier servi. Après sa demande, le Client recevra une place attitrée selon disponibilité. Pour éviter tout désagrément, le Commoner est prié de conserver cette place jusqu’à la fin de son contrat ou l’annulation du service. Tout incident corporel ou dommage matériel ayant eu lieu dans le parking demeure sous la responsabilité du Commoner.

7- Accès à la salle de d’événement et aux salles de réunion La réservation des salles de réunion/événement doit être effectuée via le système de réservation en ligne mis en place par CZ ou, par e-mail au Community Manager, le cas échéant, et ce, de préférence au moins 24 heures avant l’heure de la réunion prévue pour permettre au Community Manager de prendre les dispositions nécessaires. Toutefois, les salles de réunion/événement peuvent être réservées dans un délai plus court à la discrétion du Community Manager. Toute réservation faite en dehors des heures ouvrables est également à la discrétion du Community Manager. L'utilisation des salles de réunion/d’événement par les Commoners est soumise à la disponibilité au moment de la réservation. L’accès aux salles de réunion/événement est payant ; néanmoins des crédits sont offerts selon le type de contrat souscrit auprès de CZ. L’accès à ces salles sans réservation et autorisation du Community Manager est strictement interdit. Lorsque le Commoner accueille des invités, il s’engage à les prendre en charge de manière à ce que rien ne vienne perturber le calme ou l’organisation de l’espace de coworking. Ces personnes sont sous l’entière responsabilité du Commoner et doivent respecter ce présent règlement. Lors d’une réservation des salles, le Commoner doit s’y tenir ou prévenir les responsables assignés de CZ du changement de disponibilité au moins 4 heures avant l’heure programmée : une salle réservée qui reste vide est une salle qui aurait pu servir à un autre rendez-vous. De ce fait, le Commoner se verra facturer la réservation qu’il aurait dû honorer. Les salles de réunion/événement doivent être, à tout moment, prête à recevoir des visiteurs. Dans cet esprit, elles doivent être retournées à l'état dans lequel elles ont été trouvées initialement à la suite de la réunion. Le Community Manager doit être averti de tout dommage ou dysfonctionnement du matériel se trouvant dans la salle de réunion (ou d’événement) dès constatation du dégât.

III/ GESTION ET RESPECT DE LA COMMUNAUTE

Généralités L’espace de coworking est un espace de travail, de partage et d’épanouissement. Il accueille toute personne ou groupe de personnes souhaitant développer des projets professionnels. Des bureaux en open-space, des bureaux privatifs ainsi que des salles de réunion sont mis à la disposition des membres pour assurer un environnement de travail à la fois ergonomique et convivial. A noter que certaines activités professionnelles ne sont pas tolérées dans le cadre d’un espace de coworking. Ainsi, CZ se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne dont la nature de l’activité ne serait pas ou plus compatible avec le fonctionnement global de l’espace.

1- Devoirs et responsabilités du Commoner Le Commoner utilisera l’espace de coworking dans le respect total des droits et intérêts des autres membres de sorte à garder intacte leur capacité à se concentrer. Son attitude et comportement ne doivent représenter aucune nuisance, ni être une source de perturbation à caractère antisocial.

a. Tenue vestimentaire et comportement Les Commoners sont invités à se présenter en tenue décente, avec une hygiène corporelle et vestimentaire convenable et à avoir un comportement bienveillant à l’égard de toute personne présente dans l’espace de coworking. Les Commoners s’engagent à se comporter avec politesse et courtoisie en toute circonstance. Le Client ou ses invités ne devront en aucun cas adopter quelque type de harcèlement ou comportement inapproprié ou abusif envers les membres de l’équipe CZ, les autres Clients ou leurs invités, que ce soit verbalement ou physiquement et ce, dans les locaux de CZ. Tout manquement engendrera la fin immédiate du contrat et la suspension des services sans préavis. Aussi, les Commoners veilleront à se répartir les emplacements non encore attribués dans l’open-space de façon amiable.

b. Discussions Le Commoner s’engage à rester le plus discret possible dans les open-spaces et à maintenir un niveau sonore faible et favorable à la concentration des autres coworkers. Les discussions ne doivent pas s’éterniser.

c. Notifications et sons divers Les téléphones doivent impérativement fonctionner en mode discret ou sur vibreur. Des phone-booths et la cour sont des espaces prévus pour privilégier les appels téléphoniques à l’extérieur de l’open-space. La prise d’appel est autorisée dans l’open-space le temps de quitter l’espace pour continuer sa conversation ; ou exceptionnellement lors d’appels courts effectués sans occasionner de gêne pour son environnement proche. Les sons émanant des postes informatiques sont également à proscrire (mails, Skype, vidéo…). L’utilisation de casques ou écouteurs est vivement recommandée et doit se faire avec un volume suffisamment bas pour respecter l’intimité des Commoners situés dans l’environnement le plus proche.

d. Matériel de travail Chaque Commoner est tenu d’apporter son propre matériel de travail ; l’espace de coworking ne mettant pas à la disposition de ses usagers, des ordinateurs, téléphones ou autres fournitures de bureau.

e. Tabac et vapotage L’espace de coworking est non-fumeur à l’exception de la cour. Le vapotage n’est pas toléré.

f. Animaux Les animaux ne sont pas acceptés dans l’espace de coworking.

g. Assurances des biens et des personnes Les effets personnels laissés dans l’espace de coworking sont sous la responsabilité de leur propriétaire. CZ décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation. De même, les accidents de travail ne seront pas pris en charge par CZ. Il est donc de la responsabilité de chacun de souscrire une assurance garantissant la protection de sa personne et de ses biens.

h. Redevances et crédits Tout Commoner est sommé de payer sa redevance journalière, mensuelle ou autre conformément aux dispositions de son contrat et conformément aux factures reçues et ce, dans les délais impartis, sous peine de pénalités indiquées dans le contrat. Un abus de retard de règlement ou la réception de moyens de paiement non conformes peuvent être à l’origine de sanctions prises à la discrétion de CZ.

Un dépôt de garantie, dont le montant varie selon le type d’abonnement souscrit et auquel n’est appliqué aucune remise à titre exceptionnel, est réclamé dès la signature du contrat par le Client. Il sera restitué dans les conditions prévues dans ledit contrat.

Les crédits offerts dans le cadre du contrat souscrit ou d’une offre exceptionnelle ne sont ni cumulables ni cessibles et n’ont pas de valeur monétaire. Les crédits non utilisés durant la période limitée du contrat ne seront plus valides.

CZ se réserve le droit de réviser ses tarifs et modifier l’octroi des avantages et crédits à tout moment tout en tenant ses membres informés.

Enfin, aucun remboursement ne sera effectué par CZ à ses Clients après la signature du contrat qui les lie, sauf erreur ou omission avérée.

i. Données personnelles Toute personne souhaitant souscrire un contrat de location auprès de CZ a l’obligation de remettre une copie de sa carte d’identité, ses coordonnées complètes, exactes et actualisées ainsi que toute information utile demandée par CZ. La fiche anthropométrique du Client n’est pas exigée et CZ dégage toute responsabilité relative aux mentions dans son casier judicaire. Pour toute souscription au nom d’une personne morale, le dossier juridique complet est exigé contenant toutes les informations pertinentes et à jour de la société.

CZ doit être rapidement avertie de tout changement concernant les informations de contact, juridiques et de paiement initialement communiquées par le membre. CZ dégage toute responsabilité si elle n’est pas prévenue suffisamment à l’avance pour établir les modifications d’usage. Par ailleurs, le Commoner consent à ce que CZ utilise son nom (y compris tout nom commercial pertinent) et / ou son logo pour l’identifier en tant que membre de CZ. Le Commoner garantit que son logo n'enfreint les droits d'aucune tierce partie et qu’il a obtenu les autorisations des autorités compétentes.

j. Personnes externes Il est interdit de travailler de façon permanente avec un ou plusieurs collègues s’ils ne sont pas compris dans le nombre maximum de personnes autorisées par le contrat souscrit auprès de CZ. Aussi, tout invité doit être signalé conformément aux dispositions prescrites par CZ et ne doit prolonger sa présence plus d’une (1) heure sur les lieux. Sinon, il faudra prévoir l’utilisation des salles de réunion disponibles ou acheter un Guest-pass pour l’invité, qui lui permettra l’accès à CZ pour toute une journée.

k. Autres proscriptions Il est interdit à tout Commoner de :

  • mener, poursuivre ou permettre que soient menées des activités antisociales, illégales ou offensantes à partir de CZ, y compris en ce qui concerne tout courrier ou service de livraison
  • exploiter, copier ou utiliser toute information ou propriété intellectuelle appartenant à d'autres membres
  • exploiter, copier ou utiliser, le logo, la marque, les illustrations ou les images de CZ dans ses documents ou publications professionnels, y compris sur Internet, à quelque fin que ce soit et de quelque manière que ce soit, sauf accord écrit préalable de CZ
  • mener des activités, à partir de CZ, pouvant concurrencer les activités de CZ
  • faire tout ce qui pourrait empêcher d'autres membres d'accéder au sein de l’espace de coworking et d’utiliser ses installations
  • permettre aux invités d'entrer dans les locaux de CZ sans leur enregistrement préalable conformément aux règles instaurées
  • utiliser CZ comme lieu de démarchage ou de prospection
  • apporter des armes de tout type ou tout autre matériel offensant, dangereux, inflammable ou explosif à CZ. De même, aucun gaz, odeur ou liquide dangereux ne seront permis.

2- Système de gestion centralisé CZ est doté d’un système de gestion centralisé dédié à l’espace de coworking. Tout membre de CZ est prié de créer un compte sur cette plateforme afin d’effectuer les actions suivantes :

  • Consulter ses crédits d’impression, d’accès aux salles de réunion/événement
  • Consulter l’état de ses factures
  • Consulter le calendrier des événements prévus par CZ
  • Consulter les remises et autres modifications relatives aux avantages et services destinés aux membres
  • Réserver une salle de réunion/événement
  • Réserver sa place pour un événement organisé à et par CZ
  • Avertir de la modification de ses informations personnelles
  • Partager du contenu utile à la communauté
  • Emettre des avis d’amélioration des services existants à CZ

Tout changement au niveau des services, des tarifs ou autres seront annoncés au niveau du système ou vous seront envoyés par e-mail le cas échéant. Il est de la responsabilité du Commoner de prendre connaissance de ces e-mails/messages et d’en tenir compte.

3- Rôle du Community Manager Le Community Manager est à l’écoute des membres et fera de son mieux pour répondre à leurs besoins de la meilleure manière, dans les délais les plus courts possibles et dans un climat détendu et harmonieux. Ceci étant dit, le rôle du Community Manager est surtout centré sur les points suivants :

  • Introduire les nouveaux membres
  • Organiser et favoriser les échanges au sein de la communauté
  • Animer les événements au sein de la communauté
  • Veiller au respect des règles de communication et de bonne entente
  • Fournir les explications nécessaires à la bonne utilisation des machines et ressources communes (imprimante notamment) mises à disposition des membres

Toutes les prérogatives du Community Manager sont tributaires de sa présence sur les lieux et des fonctions qui lui sont assignées. Sauf urgence avérée, le Community Manager ne sera pas joignable en-dehors de ses horaires de travail. Aussi, les tâches n’étant pas de son ressort ne pourront lui être exigées.

4- Animation d’événements CZ s’efforcera d’animer régulièrement l’espace de coworking afin de créer des synergies entre les Commoners et favoriser le développement de leurs projets. La participation à ces ateliers peut être gratuite ou payante selon les cas. Une inscription préalable sur le système en place ou, le cas échéant, auprès du Community Manager est nécessaire afin de prévoir le nombre de participants. Les membres sont également invités à proposer des animations (conférences, formations, séances de coaching…) en lien avec leur activité. L’organisation d’un évènement est subordonnée à l’acceptation préalable de CZ et doit

être planifiée suffisamment à l’avance. Il va sans rappeler que les personnes participantes, internes et externes, demeurent soumises aux règles du présent Règlement Intérieur.

5- Force majeure Dans le cadre de l'exécution de ce contrat, la responsabilité de CZ ne pourra pas être engagée à l'égard du Client dans l'hypothèse où il se trouverait empêché ou retardé d'exécuter ses obligations contractuelles ou de poursuivre son activité en raison d'actes, d'évènements, d'omissions ou d'accidents échappant à son contrôle raisonnable, notamment, mais pas de façon exhaustive, en cas de grève, dysfonctionnement dans l'approvisionnement de services tels que le téléphone, l'eau, l'électricité, etc. ou des transports en commun, catastrophe naturelle, trouble ou insurrection civils, dommage intentionnel, décès ou obligation de mise en quarantaine en application de tout ordre, règle, règlementation ou instruction légale ou gouvernementale, accident, incendie, inondation, tempête ou manquement de ses fournisseurs ou de ses sous-traitants. Les obligations contractuelles de CZ seront alors suspendues durant toute la période nécessaire à ce qu'un tel cas de force majeure disparaisse. CZ informera le Client de la survenance d'un tel cas de force majeure aussitôt qu'il en sera raisonnablement possible et proposera une solution alternative dans la mesure du possible.

6- Limites de responsabilité de CZ et dispositions légales a. CZ ne peut être tenue pour responsable d’une erreur ou faute tant que le Client ne l’ait pas informé du motif de son reproche. Aussi, et en cas d’une situation rectifiable, le Client accepte d’accorder un délai raisonnable à CZ pour la rectification de l’écart constaté.

b. Le Client accepte que CZ n’assume aucune responsabilité pour les pertes, dommages ou réclamations résultant de ce règlement intérieur et/ou de l’utilisation de l’espace ou des services de coworking, sauf dans les cas où les pertes, dommages ou réclamations sont directement imputables à une négligence ou un manquement volontaires de la part du personnel de CZ.

c. En aucun cas CZ ne peut être tenue pour responsable des pertes ou dommages qui pourraient être subis par ses membres dans le cadre de leurs activités, qu’ils soient subis directement ou indirectement, qu’ils soient immédiats ou consécutifs à une série d’actions. CZ ne peut en aucun cas être tenue pour responsable par ses membres, notamment pour leurs :

  • perte d'activité ou de profits
  • perte d'économies prévues
  • perte d'opportunités commerciales
  • perte de clientèle
  • réclamations de tiers
  • perte ou corruption de données.

d. En cas de dommages affectant les biens matériels du Client (y compris par négligence), la responsabilité totale de CZ ne doit en aucun cas dépasser un montant égal à la somme des frais d’adhésion payés par le Client au cours des 12 derniers mois.

CZ se réserve le droit de suspendre ses prestations de services et/ou de résilier le contrat, et ce avec effet immédiat, dans l'hypothèse où CZ constaterait que ses équipements ou ses adresses sont utilisés dans le cadre d'une activité frauduleuse ou d'une activité susceptible d'enfreindre une disposition législative ou règlementaire.

Le présent Règlement Intérieur est régi par la législation Marocaine. En cas de litige, le Client et CZ reconnaissent la compétence exclusive des juridictions Marocaines.